J.O. 53 du 4 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03791
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Arrêté du 7 février 2003 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0300290A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa session 755 en date du 4 février 2003,
Arrête :
Article 1
La division 217 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Le tableau « Dotation A : matériel médical et objets de pansements » de l'annexe 217-3.A.2 intitulée « Composition des dotations médicales » est complété d'un paragraphe 9 ainsi rédigé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 53 du 04/03/2003 page 3791 à 3791
Article 2
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.Article 3
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji